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Année : 2024

Immobilier

Régime fiscal des plus-values immobilières : ce qu’il faut savoir

décembre 30, 2024 Sophie Bertrand Commentaires fermés sur Régime fiscal des plus-values immobilières : ce qu’il faut savoir
Le régime fiscal des plus-values immobilières constitue un aspect fondamental de la fiscalité française. Il concerne les particuliers qui cèdent un bien immobilier et réalisent un gain par rapport au prix d’acquisition. La compréhension de […]
Immobilier

Les servitudes : obligations du propriétaire et du voisin

décembre 26, 2024 Sophie Bertrand Commentaires fermés sur Les servitudes : obligations du propriétaire et du voisin
Les servitudes constituent un aspect fondamental du droit de propriété en France. Elles définissent les droits et obligations réciproques entre propriétaires de terrains voisins, impactant directement l’usage et la jouissance des biens immobiliers. Qu’il s’agisse […]
Immobilier

L’encadrement des loyers : villes concernées et recours possibles

décembre 23, 2024 Sophie Bertrand Commentaires fermés sur L’encadrement des loyers : villes concernées et recours possibles
L’encadrement des loyers, mesure visant à réguler le marché immobilier locatif, suscite de vifs débats en France. Mis en place dans certaines zones tendues, ce dispositif fixe des limites aux montants des loyers pratiqués. Son […]
Immobilier

Les droits du locataire en cas de vente du bien loué

décembre 17, 2024 Sophie Bertrand Commentaires fermés sur Les droits du locataire en cas de vente du bien loué
La vente d’un bien immobilier loué peut soulever de nombreuses inquiétudes pour les locataires. Quels sont leurs droits dans cette situation ? Peuvent-ils rester dans les lieux ? Le nouveau propriétaire peut-il les expulser ? […]
Immobilier

Le bornage d’un terrain : procédure et conflits possibles

décembre 11, 2024 Sophie Bertrand Commentaires fermés sur Le bornage d’un terrain : procédure et conflits possibles
Le bornage d’un terrain représente une étape fondamentale dans la délimitation précise des limites d’une propriété. Cette procédure, souvent méconnue, revêt une importance capitale pour les propriétaires fonciers. Elle permet de définir clairement l’étendue d’un […]
Immobilier

Loi ALUR et ses impacts sur la location immobilière

décembre 2, 2024 Sophie Bertrand Commentaires fermés sur Loi ALUR et ses impacts sur la location immobilière
La loi ALUR, promulguée en 2014, a profondément modifié le paysage de la location immobilière en France. Cette réforme ambitieuse, portée par Cécile Duflot, alors ministre du Logement, visait à rééquilibrer les relations entre propriétaires […]
Immobilier

Droit immobilier : les recours en cas de vices de construction

novembre 27, 2024 Sophie Bertrand Commentaires fermés sur Droit immobilier : les recours en cas de vices de construction
Les vices de construction peuvent rapidement transformer le rêve d’un nouveau logement en cauchemar pour les propriétaires. Face à ces défauts qui affectent la solidité ou la fonctionnalité du bâtiment, le droit immobilier offre plusieurs […]
Divorce

Divorce et résidence des enfants : comment le juge tranche-t-il ?

novembre 12, 2024 Sophie Bertrand Commentaires fermés sur Divorce et résidence des enfants : comment le juge tranche-t-il ?
Le divorce est une épreuve difficile pour tous les membres de la famille, en particulier lorsqu’il s’agit de déterminer la résidence des enfants. Dans ces situations délicates, le juge aux affaires familiales joue un rôle […]
Divorce

Liquidation du régime matrimonial : les points de vigilance

novembre 5, 2024 Sophie Bertrand Commentaires fermés sur Liquidation du régime matrimonial : les points de vigilance
La liquidation du régime matrimonial représente une étape cruciale lors d’un divorce ou du décès d’un époux. Cette procédure complexe vise à répartir les biens et les dettes du couple selon les règles applicables à […]
Divorce

L’autorité parentale après un divorce : droits et devoirs des parents

octobre 22, 2024 Sophie Bertrand Commentaires fermés sur L’autorité parentale après un divorce : droits et devoirs des parents
Le divorce bouleverse profondément la vie familiale, mais ne met pas fin aux responsabilités parentales. L’autorité parentale, ensemble de droits et devoirs des parents envers leurs enfants, perdure au-delà de la séparation. Son exercice conjoint […]
Divorce

Pension alimentaire et révision : dans quels cas est-ce possible ?

octobre 11, 2024 Sophie Bertrand Commentaires fermés sur Pension alimentaire et révision : dans quels cas est-ce possible ?
La pension alimentaire, fixée lors d’un divorce ou d’une séparation, peut évoluer au fil du temps. Les changements de situation des parties concernées peuvent justifier une révision de son montant. Quelles sont les circonstances permettant […]
Divorce

Preuve de l’adultère : quelles limites légales ?

octobre 4, 2024 Sophie Bertrand Commentaires fermés sur Preuve de l’adultère : quelles limites légales ?
L’adultère, bien que moralement répréhensible, n’est plus considéré comme un délit en France depuis 1975. Néanmoins, il demeure un motif de divorce et peut avoir des conséquences juridiques significatives. La quête de preuves d’infidélité soulève […]
Divorce

L’évaluation du patrimoine commun lors d’un divorce contentieux

septembre 22, 2024 Sophie Bertrand Commentaires fermés sur L’évaluation du patrimoine commun lors d’un divorce contentieux
Le divorce contentieux, procédure judiciaire complexe, soulève de nombreux enjeux patrimoniaux. L’évaluation du patrimoine commun constitue une étape cruciale, souvent source de tensions entre les époux. Cette démarche minutieuse vise à dresser un inventaire exhaustif […]
Juridique

Les nouvelles règles du divorce par consentement mutuel

septembre 3, 2024 Sophie Bertrand Commentaires fermés sur Les nouvelles règles du divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel a connu une profonde transformation en France depuis la loi du 18 novembre 2016. Cette réforme a simplifié et accéléré la procédure, permettant aux époux de se séparer sans passer […]

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