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La révolution silencieuse de la garde partagée : Analyse des nouvelles dispositions légales en droit français

octobre 6, 2025 Sophie Bertrand 0
Le 4 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté une réforme majeure du régime de garde des enfants après séparation parentale. Cette modification substantielle du Code civil transforme la garde alternée, auparavant exception, en principe directeur […]
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Divorce et résidence des enfants : comment le juge tranche-t-il ?

novembre 12, 2024 Sophie Bertrand 0
Le divorce est une épreuve difficile pour tous les membres de la famille, en particulier lorsqu’il s’agit de déterminer la résidence des enfants. Dans ces situations délicates, le juge aux affaires familiales joue un rôle […]
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Liquidation du régime matrimonial : les points de vigilance

novembre 5, 2024 Sophie Bertrand 0
La liquidation du régime matrimonial représente une étape cruciale lors d’un divorce ou du décès d’un époux. Cette procédure complexe vise à répartir les biens et les dettes du couple selon les règles applicables à […]
Divorce

L’autorité parentale après un divorce : droits et devoirs des parents

octobre 22, 2024 Sophie Bertrand 0
Le divorce bouleverse profondément la vie familiale, mais ne met pas fin aux responsabilités parentales. L’autorité parentale, ensemble de droits et devoirs des parents envers leurs enfants, perdure au-delà de la séparation. Son exercice conjoint […]
Divorce

Pension alimentaire et révision : dans quels cas est-ce possible ?

octobre 11, 2024 Sophie Bertrand 0
La pension alimentaire, fixée lors d’un divorce ou d’une séparation, peut évoluer au fil du temps. Les changements de situation des parties concernées peuvent justifier une révision de son montant. Quelles sont les circonstances permettant […]
Divorce

Preuve de l’adultère : quelles limites légales ?

octobre 4, 2024 Sophie Bertrand 0
L’adultère, bien que moralement répréhensible, n’est plus considéré comme un délit en France depuis 1975. Néanmoins, il demeure un motif de divorce et peut avoir des conséquences juridiques significatives. La quête de preuves d’infidélité soulève […]
Divorce

L’évaluation du patrimoine commun lors d’un divorce contentieux

septembre 22, 2024 Sophie Bertrand 0
Le divorce contentieux, procédure judiciaire complexe, soulève de nombreux enjeux patrimoniaux. L’évaluation du patrimoine commun constitue une étape cruciale, souvent source de tensions entre les époux. Cette démarche minutieuse vise à dresser un inventaire exhaustif […]
Divorce

L’impact d’un divorce international sur les droits des époux

novembre 22, 0204 Sophie Bertrand 0
Le divorce international, impliquant des conjoints de nationalités différentes ou résidant dans des pays distincts, soulève des questions juridiques complexes. Les époux se trouvent confrontés à un enchevêtrement de législations nationales et de conventions internationales […]

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