La lutte contre la corruption s’intensifie à l’échelle mondiale, entraînant un renforcement des réglementations et des obligations pour les entreprises. Face à ce contexte en pleine évolution, les organisations doivent adapter leurs pratiques et mettre […]
Dans le monde des affaires, la prévention des conflits d’intérêts représente un défi majeur pour les entreprises et les professionnels. Ces situations, où les intérêts personnels d’un individu peuvent interférer avec ses obligations professionnelles, menacent […]
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) connaît une évolution majeure avec l’instauration de nouvelles obligations légales. Les entreprises font désormais face à un cadre réglementaire renforcé, les contraignant à intégrer des pratiques durables dans leur […]
Le harcèlement au travail constitue un fléau qui affecte de nombreux salariés et met en péril leur santé physique et mentale. Face à ce phénomène, la législation française impose aux employeurs une obligation de prévention […]
La cession de parts sociales représente une étape cruciale dans la vie d’une société. Elle implique le transfert de propriété des parts d’un associé à un autre, qu’il soit déjà membre de la société ou […]
Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle central dans la représentation des intérêts des salariés au sein de l’entreprise. Parmi ses nombreuses attributions, la consultation des salariés constitue une obligation légale fondamentale. Cette […]
L’abus de biens sociaux constitue une infraction pénale grave dans le droit des affaires français. Ce délit se produit lorsqu’un dirigeant d’entreprise utilise les ressources ou le crédit de sa société à des fins personnelles, […]
La démission d’un dirigeant d’entreprise est un événement majeur qui peut avoir de nombreuses répercussions sur la société. Qu’il s’agisse d’un départ volontaire ou contraint, cette décision entraîne une série de conséquences juridiques qu’il convient […]
Le pacte d’associés constitue un document juridique fondamental pour encadrer les relations entre les partenaires d’une entreprise. Ce contrat privé, distinct des statuts, permet de définir les règles du jeu et d’anticiper les situations potentiellement […]
La cession d’entreprise constitue une étape charnière dans la vie d’une société, impliquant de nombreux enjeux juridiques et fiscaux. Ce processus complexe nécessite une préparation minutieuse et une compréhension approfondie des différentes facettes légales et […]
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