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Avocat Garde d’enfants et droit de visite – Toulouse

Le divorce ou la séparation des parents représente des enjeux importants pour un enfant. Maître Anita BUZONIE, avocat en droit de la famille à Toulouse, Castres et Blagnac, notamment en garde d’enfants et droit de visite, s’engage à déployer toutes ses compétences pour garantir le maintien des liens affectifs et défendre l’intérêt de l’enfant.

Avocat pour la résidence des enfants à Toulouse

Au terme d’une procédure de divorce ou de séparation d’un couple, il appartient au Juge aux affaires familiales de statuer sur l’autorité parentale et sur la résidence des enfants. Les parents sont alors informés sur l’attribution du droit de garde ou de résidence alternée et du droit d’accueil.

En vertu de l’art. 373-2 (alinéa 1) du Code civil qui stipule que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale »,  chacun des époux ou concubins est en droit d’exercer l’autorité parentale après le prononcé du divorce.

En ce qui concerne la résidence, le droit de visite et le droit d’accueil de l’enfant, les conjoints peuvent négocier à l’amiable la garde des enfants ou opter pour une garde alternée. Si les deux parties ne parviennent pas à trouver un accord à l’amiable, le recours au Juge aux affaires familiales s’avère incontournable. Le magistrat rendra sa décision en tenant compte de l’intérêt de l’enfant. Dans ce cas, l’intervention d’un avocat en droit de la famille détient toute son importance. Maître BUZONIE, avocat à Toulouse propose de vous informer sur l’étendue de vos droits, de vous conseiller et de vous orienter vers la solution qui permettra de préserver au mieux les intérêts des membres de la famille.

Résidence ou garde des enfants : les facteurs qui influent sur la décision du Juge

Dans la plupart des cas, le droit de garde est attribué à l’un des parents, au père ou à la mère. La résidence des enfants est alors fixée chez le conjoint attributaire, d’un commun accord entre les deux ex-conjoints. Au cas où ceux-ci revendiquent en même temps la garde des enfants, il appartient au Juge aux affaires familiales de fixer le lieu de résidence qui prend en considération plusieurs facteurs : l’intérêt de l’enfant, la pratique suivie par les parents, leurs conditions de vie.

Le Juge peut aussi opter pour la résidence alternée. Les enfants peuvent vivre une semaine au domicile de leur père et une semaine chez leur mère à condition que les habitats des deux parents ne soient pas éloignés l’un de l’autre et qu’il existe un minimum de communication entre les deux ex-conjoints.

La résidence peut également être modifiée en cas de changement de situation des parents ou de l’enfant.

Droit de visite : ce qu’il faut savoir

Lors du prononcé du divorce, le Juge fixe les droits de visite et les droits d’accueil du parent qui n’a pas obtenu la garde des enfants. Généralement, les couples séparés parviennent à s’entendre sur les modalités d’application de ces droits. Il suffit d’homologuer l’accord auprès du Juge aux affaires familiales. Le non-respect des droits de visite et d’accueil constitue un délit et expose le parent attributaire à des poursuites pénales.

Maître Anita BUZONIE, votre avocat en droit de la famille, propose son assistance et ses conseils pour vous orienter sur les modalités de droit de visite qui préserve à la fois les intérêts des parents et ceux des enfants.

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